Conformité TAA

Qu'est-ce que la conformité TAA ?

TAA est l'acronyme de Trade Agreements Act (loi sur les accords commerciaux) des États-Unis de 1979. En vertu du TAA (plus précisément de son article 19 USC 2501), les agences gouvernementales américaines ne peuvent acheter que des produits et des services « conformes au TAA ».

Un produit ou un service est conforme au TAA s'il est fabriqué ou substantiellement transformé aux États-Unis ou dans un pays désigné par le TAA.

Les produits Bricsys sont-ils conformes à la TAA ?

Les produits BricsCAD et Bricsys 24/7 sont conformes au TAA.